CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.hublot-mode-marine.com (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société SGP PRODUCTIONS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au lou pont trinquat, 81290 LABRUGUIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 519 009 161. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.
Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « FAQ », vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :
par téléphone au 05.67.53.00.65 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou via notre formulaire de contact.
La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de la Société SGP Productions en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies. Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet www.hublot-mode-marine.com. Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible sur notre page d’accueil ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.
La présente charte a pour objet de vous informer :
– Sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
– Sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site.
– Sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.
– La société SGP Productions précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).
La société SGP Productions s’engage à :
– Veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
– Informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition.
– Procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
01. VOTRE COMPTE CLIENT.
Afin de commander sur notre Site, vous pouvez créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » ou passer commande sans créer de compte client, en tant qu’invité.
La création de votre compte vous permet :
– de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;
– de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
– de vous identifier avant de passer une commande ;
– de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes
Si vous commandez en tant qu’invité, vous aurez accès au suivi de votre commande par email.
En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réservons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin. Pour toute information à ce sujet, veuillez consulter la page suivante : Détails du compte
02. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site et dans nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit.
Pour commander, rien de plus simple !
– Sélectionnez vos articles, la taille souhaitée, la couleur souhaitée et ajoutez-les au panier. À tout moment, vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats » ;
– Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Finaliser ma commande » ;
– Connectez-vous à votre compte client, créez votre compte client si vous n’en avez pas déjà un ou continuez en tant qu’invité ;
– Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;
– Choisissez votre mode de paiement, prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;
– Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.
En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).
Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun e-mail (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.
Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :
– lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;
– lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;
– lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;
– lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;
– lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.
03. LES PRIX DE NOS PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Toute participation financière aux frais de traitement et/ou d’expédition sera indiquée expressément au Client, avant la prise de commande.
SGP Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet https://www.hublot-mode-marine.com.
04. COMMENT RÉGLER VOTRE COMMANDE ?
Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par Paypal.
Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre commande.
Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.
Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.
Vous pouvez toutefois souhaiter enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client afin qu’elles soient réutilisées lors de vos prochaines commandes. Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Sauvegarder vos données de paiement » au moment de votre paiement. Dans ce seul cas, notre prestataire de paiement (et lui seul) conservera vos données sous forme cryptée. Vous pourrez supprimer la carte bancaire que vous avez enregistrée soit directement dans votre compte client dans la rubrique « Mes options de paiement », soit par email en contactant notre Service Client.
05. LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE.
5.1 Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?
Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine (Corse comprise) selon les modes de livraison suivants :
La livraison colissimo à domicile (3 à 5 jours ouvrés) : 5.95€
La livraison GLS à domicile (1 à 2 jours ouvrés) : 6.45€
La livraison colissimo en point relais (3 à 5 jours ouvrés) : 3.95€
La livraison GLS en point relais (1 à 2 jours ouvrés) : 4.45€
Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.
En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, pour les livraisons à domicile, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande.
5.2 Quand allez-vous être livré(e) ?
Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé en fonction du mode de livraison choisi. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (opérations de type Outlets ou pendant les périodes de soldes par exemple).
En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter :
Par téléphone au 05.67.53.00.65 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou via notre formulaire de contact.
06. QUELLES SONT NOS MODALITÉS DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE ?
Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 30 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits. Vous devez nous contacter par téléphone au 05 63 75 09 72 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou par mail via notre formulaire de contact afin de nous notifier que vous souhaitez renvoyer la totalité ou une partie de votre commande.
6.1 Comment faire pour nous retourner votre commande ?
Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine.
Si notre entrepôt constate un retour non conforme, notre Service Client vous contactera pour vous informer du renvoi de votre produit.
Afin d’effectuer un retour, merci de compléter notre formulaire de contact.
– Le retour d’un ou plusieurs articles de votre commande vous sera facturé 1,95€
– Une fois le retour validé par notre service client, une étiquette de retour prépayée vous sera envoyée par mail.
– Seul un retour par voie postale est possible (les retours en boutique ne sont pas autorisés)
– Cochez sur le bon de livraison présent dans votre colis le/les produit(s) que vous souhaitez retourner
– Insérez ce bon de livraison dans votre colis de retour ainsi que le/les produit(s) à retourner et collez l’étiquette de retour sur le colis.
– Déposez le colis dans le point relais colissimo le plus proche de chez vous (Trouver un point relais) dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réception.
6.2 Quand serez-vous remboursé(e) ?
Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.
Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour dans nos entrepôts, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de votre retour.
Par ailleurs, si vous décidez d’opter pour un mode de livraison différent payant dérogeant à la livraison que nous vous proposons, les frais liés à ce mode de livraison resteront en totalité à votre charge.
Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès lors que ce dernier est validé par nos systèmes. Vous pourrez suivre l’avancement des étapes de votre retour directement dans votre espace client, rubrique « Mes commandes », ou dans la rubrique « Suivi de commande » si vous avez passé votre commande en tant qu’invité.
Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l’inverse porté et/ou sali et/ou abîmé et/ou dont l’étiquette est manquante vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.
07. QUELLES GARANTIES POUR VOS PRODUITS ?
Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :
des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;
et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.
Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien de votre produit (fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs).
Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
bénéficiez d’un délai de six (6) mois à compter de la délivrance du produit pour agir ;
pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
08. VOS DONNÉES PERSONNELLES.
Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des données personnelles et cookies.
09. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE.
Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :
- Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
- Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;
- Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
- Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
- Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
- Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SGP Productions et le consommateur sont soumises à la loi française.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions générales de Vente serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront de s’appliquer.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre SGP Productions et consommateur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur.
En cas de litige né à l’occasion d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients via notre formulaire de contact.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM Médiation Consommation, auquel SGP Productions est adhérent. Vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale :27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, conformément à l’article L. 612-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.